» Les divisions de propriété ont
plusieurs objectifs :
Donations au sein d'une famille (partage
familial)
Cession, acquisition ou échange
de parcelles (domaine public ou domaine privé)
Détachement de terrain à bâtir
: analyse parmis les choix de divisions en fonction
de l'environnement et de l'urbanisme (voie d'accès,
possibilités de raccordement aux canalisations
existantes, plan local d'urbanisme, plan de préventions
des risques innondations ou incendies
Lotissement : à partir
du troisième
lot de terrain à bâtir la procédure
du
lotissement est adaptée (plan de
masse). L'aménagement des
espaces communs (espace vert,
voirie, réseau, bassin de retentions)
est particulièrement analysé lors de
l'instruction du permis de lotir.
