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» Diagnostics immobiliers : Termites
- Amiantes - Loi Carrez
Ce diagnostic informe les acquéreurs de l'état parasitaire du
bien immobilier : le rapport détaille chaque partie d'ouvrage et d'élément examiné ou sondé.
Plus le rapport est précis, plus votre responsabilité est dégagée.
Il reste valable
pendant 3 mois
Ce diagnostic concerne
tous les immeubles se situant dans une zone « à
risque » (définie par le Préfet), ou
susceptible de le devenir à court terme
» Amiante
L'amiante est un produit
dangereux qui peut être mortel. Votre géomètre-expert
effectue des prélèvements, qu'il envoie
éventuellement dans un laboratoire pour analyse, afin
d'en détecter la présence.
La validité de ce
diagnostic varie selon le résultat
Tous les
immeubles bâtis (y compris individuels) dont le permis de
construire a été délivré avant le
1er juillet 1997 sont concernés.
» Loi Carrez
Elle permet de garantir la superficie privative de votre bien immobilier.
Cette expertise nécessite en plus du mesurage précis,
une analyse juridique des lots de copropriétés.
L'attestation reste valable jusqu'à
transformation des locaux
Tous les biens immobiliers mis en
copropriété sont soumis à cette obligation.
» Plomb
Le plomb est un produit qui était
autrefois couramment utilisé dans les peintures : en
l'absorbant, on peut être victime de saturnisme
On détecte le plomb grâce à un appareil à
fluorescence X dont l'utilisation nécessite un agrément
ministériel. Ce diagnostic est
nécessaire pour vous dégager de toute
responsabilité liée à son exposition.
La validité de
ce diagnostic varie selon le résultat
Les biens immobiliers à usage d'habitation
construits ou rénovés avant 1948, situés
dans une zone « à risque » sont
concernés par ce diagnostic.
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