» Bornages

» Définition : Le bornage permet de certifier les limites d’une superficie.

» Objectif :
Le bornage aura pour buts essentiels :

• De fixer la limite sans équivoque par des repères matériels
• De constater dans un procès-verbal l’acceptation formelle et irrévocable des personnes concernées par cette limite

» Méthode :

• Repères
• Procès verbaux
• Réunions contradictoires

Un plan descriptif des opérations donnera en caution supplémentaire la possibilité de vérifier ou de faire reconstituer le cas échéant la position des bornes qui le temps aidant viendraient à être déplacées ou disparaître.